Politique de confidentialité

Politique de confidentialité d'Invantive

Date d'entrée en vigueur : 17-06-2024

Invantive (« nous », « notre » ou « nos ») exploite l'ensemble des sites web invantive.eu (ci-après dénommés le « Service »).

Cette page vous informe de nos politiques concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation des données à caractère personnel lorsque vous utilisez notre Service, ainsi que des choix dont vous disposez concernant ces données.

Nous utilisons vos données pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, vous acceptez la collecte et l'utilisation des informations conformément à la présente politique. Sauf indication contraire dans la présente Politique de confidentialité, les termes utilisés dans celle-ci ont la même signification que dans nos Conditions générales.

En cas d'incohérence ou de contradiction entre la version anglaise de la présente Politique de confidentialité et toute traduction de celle-ci, la version anglaise prévaudra.

Historique des révisions

Les modifications apportées à la politique de confidentialité sont les suivantes :

• 22-05-2019: Version originale.
• 26-08-2019: Corrigez les fautes de frappe évidentes.
• 11-07-2023: Mettre à jour les coordonnées.
• 17-06-2024: Multilingue, applicable à tous les sites invantive.eu : remplacer l'adresse e-mail de contact par security@invantive.eu.

Définitions

• Service

  Les « Services » désignent les sites web invantive.eu exploités par Invantive BV.

• Données personnelles

  On entend par « données à caractère personnel » les données relatives à une personne physique vivante qui peut être identifiée à partir de ces données (ou à partir de celles-ci et d’autres informations dont nous disposons ou susceptibles de nous être communiquées).

• Données d'utilisation

  Les « données d'utilisation » sont des données collectées automatiquement, soit générées par l'utilisation du Service, soit issues de l'infrastructure même du Service (par exemple, la durée de consultation d'une page).

• Cookies

  Les cookies sont de petits fichiers stockés sur votre appareil (ordinateur ou appareil mobile).

• Responsable du traitement des données

  On entend par « responsable du traitement » la personne physique ou morale qui (seule ou conjointement avec d'autres personnes) détermine les finalités et les modalités du traitement des données à caractère personnel.

  Aux fins de la présente Politique de confidentialité, nous sommes le responsable du traitement de vos données à caractère personnel.

• Sous-traitants (ou fournisseurs de services)

  On entend par « sous-traitant » (ou « fournisseur de services ») toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte du responsable du traitement.

  Invantive peut faire appel aux services de divers fournisseurs afin de traiter vos données de manière plus efficace.

• Personne concernée (ou utilisateur)

  La « personne concernée » désigne toute personne physique vivante qui utilise notre Service et dont les données à caractère personnel sont concernées.

Collecte et utilisation des informations

Invantive recueille plusieurs types d'informations à des fins diverses afin de vous fournir le Service et de l'améliorer.

Types de données collectées

Données personnelles

Lors de l'utilisation de notre Service, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines informations permettant de vous identifier et pouvant être utilisées pour vous contacter ou vous identifier (« Données personnelles »). Ces informations peuvent inclure, sans s'y limiter :

• Adresse e-mail
• Prénom et nom
• Nom de l'entreprise
• Numéro de téléphone
• Adresse, État, Province, Code postal, Ville, Pays
• Cookies et données d'utilisation

Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour vous envoyer des newsletters, des communications marketing ou promotionnelles, ainsi que d’autres informations susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir tout ou partie de ces communications de notre part en cliquant sur le lien de désabonnement ou en suivant les instructions fournies dans chacun des e-mails que nous vous envoyons, ou encore en nous contactant.

Données d'utilisation

Nous pouvons également collecter des informations sur la manière dont le Service est consulté et utilisé (« Données d'utilisation »). Ces Données d’utilisation peuvent inclure des informations telles que l’adresse IP de votre ordinateur, le type et la version de votre navigateur, les pages de notre Service que vous consultez, la date et l’heure de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques de votre appareil et d’autres données de diagnostic.

Données de suivi et cookies

Nous utilisons des cookies et des technologies de suivi similaires pour suivre l'activité sur notre Service et nous conservons certaines informations.

Les cookies sont des fichiers contenant une petite quantité de données pouvant inclure un identifiant unique anonyme. Les cookies sont envoyés à votre navigateur depuis un site web et stockés sur votre appareil. D'autres technologies de suivi sont également utilisées, telles que les balises, les tags et les scripts, afin de collecter et de suivre des informations, ainsi que d'améliorer et d'analyser notre Service.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il refuse tous les cookies ou pour qu'il vous avertisse lorsqu'un cookie est envoyé. Toutefois, si vous n'acceptez pas les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certaines parties de notre Service.

Exemples de cookies que nous utilisons :

• Cookies de Session. Nous utilisons des cookies de Session pour assurer le bon fonctionnement de notre service.
• Cookies de préférences. Nous utilisons des cookies de préférences pour mémoriser vos préférences et divers paramètres.
• Cookies de sécurité. Nous utilisons des cookies de sécurité à des fins de sécurité.

Utilisation des données

Invantive utilise les données collectées à diverses fins :

• Pour fournir et assurer le bon fonctionnement de notre Service
• Pour vous informer des modifications apportées à notre service
• Pour vous permettre de profiter des fonctionnalités interactives de notre Service lorsque vous le souhaitez
• Assurer le service client
• Pour recueillir des données d'analyse ou des informations utiles afin d'améliorer notre Service
• Pour suivre l'utilisation de notre Service
• Détecter, prévenir et résoudre les problèmes techniques
• Pour vous communiquer des actualités, des offres spéciales et des informations générales concernant d'autres produits, services et événements que nous proposons et qui sont similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou sur lesquels vous vous êtes renseigné, sauf si vous avez choisi de ne pas recevoir ces informations

Base juridique du traitement des données à caractère personnel au titre du Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Si vous résidez dans l'Espace économique européen (EEE), la base juridique sur laquelle Invantive s'appuie pour collecter et utiliser les données à caractère personnel décrites dans la présente Politique de confidentialité dépend des données à caractère personnel que nous collectons et du contexte spécifique dans lequel nous les collectons.

Invantive peut traiter vos données à caractère personnel pour les raisons suivantes :

• Nous devons conclure un contrat avec vous
• Vous nous en avez donné l'autorisation
• Ce traitement relève de nos intérêts légitimes et vos droits ne prévalent pas sur ceux-ci.
• Base juridique du traitement des données à caractère personnel au titre du Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Conservation des données

Invantive ne conservera vos données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités énoncées dans la présente Politique de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons vos données à caractère personnel dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales (par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos données pour respecter la législation en vigueur), pour résoudre des litiges et pour faire respecter nos accords juridiques et nos politiques.

Invantive conservera également les données d'utilisation à des fins d'analyse interne. Les données d'utilisation sont généralement conservées pendant une période plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou améliorer les fonctionnalités de notre Service, ou lorsque nous sommes légalement tenus de les conserver pendant des périodes plus longues.

Transfert de données

Vos informations, y compris vos données à caractère personnel, peuvent être transférées vers des ordinateurs situés en dehors de votre État, de votre province, de votre pays ou de toute autre juridiction administrative, et y être conservées ; les lois relatives à la protection des données de ces juridictions peuvent différer de celles de votre juridiction.

Si vous résidez en dehors des Pays-Bas et que vous choisissez de nous communiquer des informations, veuillez noter que nous transférons ces données, y compris les données à caractère personnel, vers les Pays-Bas et que nous les traitons aux Pays-Bas ainsi que dans d'autres pays de l'Union européenne.

En acceptant la présente Politique de confidentialité, puis en transmettant ces informations, vous acceptez ce transfert.

Invantive prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour garantir que vos données soient traitées en toute sécurité et conformément à la présente Politique de confidentialité. Aucun transfert de vos données à caractère personnel n'aura lieu vers une organisation ou un pays à moins que des garanties adéquates ne soient en place, notamment en matière de sécurité de vos données et d'autres informations personnelles.

Communication des données

Transaction commerciale

Si Invantive fait l'objet d'une fusion, d'une acquisition ou d'une cession d'actifs, vos données à caractère personnel pourraient être transférées. Nous vous en informerons avant que vos données à caractère personnel ne soient transférées et ne soient soumises à une autre politique de confidentialité.

Communication d'informations aux forces de l'ordre

Dans certaines circonstances, Invantive peut être amenée à divulguer vos données à caractère personnel si la loi l'y oblige ou en réponse à des demandes valides émanant d'autorités publiques (par exemple, un tribunal ou un organisme gouvernemental).

Exigences légales

Invantive peut être amenée à divulguer vos données à caractère personnel si elle estime, en toute bonne foi, qu’une telle mesure est nécessaire :

• Pour se conformer à une obligation légale
• Afin de protéger et de défendre les droits ou les biens d'Invantive
• Pour prévenir ou enquêter sur d'éventuels actes répréhensibles liés au Service
• Afin de protéger la sécurité des utilisateurs du Service ou celle du public
• Pour se prémunir contre toute responsabilité juridique

Sécurité des données

La sécurité de vos données est importante à nos yeux, mais n'oubliez pas qu'aucun mode de transmission sur Internet ni aucun mode de stockage électronique n'est sûr à 100 %. Bien que nous nous efforcions d'utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue.

Politique relative aux signaux « Ne pas suivre » au titre de la loi californienne sur la protection en ligne (CalOPPA)

Invantive ne prend pas en charge la fonctionnalité « Do Not Track » (« DNT »). La fonctionnalité « Do Not Track » est une préférence que vous pouvez définir dans votre navigateur Web pour indiquer aux sites Web que vous ne souhaitez pas être suivi.

Vous pouvez activer ou désactiver la fonction « Ne pas suivre » en vous rendant sur la page « Préférences » ou « Paramètres » de votre navigateur Web.

Droits en matière de protection des données en vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Si vous résidez dans l'Espace économique européen (EEE), vous disposez de certains droits en matière de protection des données. Invantive s'efforce de prendre toutes les mesures raisonnables pour vous permettre de corriger, modifier, supprimer ou limiter l'utilisation de vos données à caractère personnel.

Si vous souhaitez savoir quelles données à caractère personnel nous détenons à votre sujet et si vous souhaitez qu'elles soient supprimées de nos systèmes, veuillez nous contacter.

Dans certaines circonstances, vous disposez des droits suivants en matière de protection des données :

• Le droit d'accéder aux informations que nous détenons à votre sujet, de les mettre à jour ou de les supprimer. Dans la mesure du possible, vous pouvez accéder à vos données personnelles, les mettre à jour ou demander leur suppression directement depuis la section « Paramètres » de votre compte. Si vous ne parvenez pas à effectuer ces opérations vous-même, n’hésitez pas à nous contacter pour que nous puissions vous aider.
• Le droit de rectification. Vous avez le droit de faire rectifier vos données si celles-ci sont inexactes ou incomplètes.
• Le droit d'opposition. Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel par nos soins.
• Le droit de restriction. Vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel.
• Le droit à la portabilité des données. Vous avez le droit de recevoir une copie des informations que nous détenons à votre sujet, dans un format structuré, lisible par machine et couramment utilisé.
• Le droit de retirer son consentement. Vous avez également le droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque Invantive s'est fondée sur celui-ci pour traiter vos données à caractère personnel.

Veuillez noter que nous pouvons vous demander de justifier votre identité avant de répondre à ce type de demandes.

Vous disposez du droit de déposer une réclamation auprès d'une autorité chargée de la protection des données concernant la collecte et l'utilisation de vos données à caractère personnel. Pour plus d'informations, veuillez contacter l'autorité locale chargée de la protection des données de votre pays au sein de l'Espace économique européen (EEE).

Fournisseurs de services

Nous pouvons faire appel à des sociétés et à des personnes tierces pour faciliter la fourniture de notre Service (« Fournisseurs de services »), fournir le Service en notre nom, réaliser des prestations liées au Service ou nous aider à analyser l'utilisation de notre Service.

Ces tiers n'ont accès à vos données personnelles que dans le but d'effectuer ces tâches pour notre compte et sont tenus de ne pas les divulguer ni de les utiliser à d'autres fins.

Liens vers d'autres sites

Notre Service peut contenir des liens vers d'autres sites qui ne sont pas gérés par nos soins. Si vous cliquez sur un lien vers un site tiers, vous serez redirigé vers le site de ce tiers. Nous vous recommandons vivement de consulter la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.

Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites ou services tiers, et nous déclinons toute responsabilité à cet égard.

Confidentialité des enfants

Notre service ne s'adresse pas aux personnes âgées de moins de 18 ans (« enfants »).

Invantive ne collecte pas sciemment d'informations permettant d'identifier personnellement des personnes âgées de moins de 18 ans. Si vous êtes parent ou tuteur et que vous savez que votre enfant nous a fourni des données à caractère personnel, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons collecté des données à caractère personnel auprès d'enfants sans avoir vérifié le consentement parental, nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces informations de nos serveurs.

Modifications apportées à la présente politique de confidentialité

Invantive se réserve le droit de mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre. Invantive vous informera de toute modification en publiant la nouvelle Politique de confidentialité sur cette page.

Invantive vous en informera par e-mail et/ou par le biais d'une notification bien visible sur notre Service, avant l'entrée en vigueur de la modification, et mettra à jour la « date d'entrée en vigueur » figurant en haut de la présente Politique de confidentialité.

Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. Les modifications apportées à la présente Politique de confidentialité prennent effet dès leur publication sur cette page.

Contactez nous

Si vous avez des questions concernant la présente Politique de confidentialité, n'hésitez pas à nous contacter :

• Par e-mail : security@invantive.eu
• Par téléphone : +31880026598